Durée d’une liquidation judiciaire : quelle est-elle et pourquoi est-elle importante ?
Cent cinquante-deux jours : c'est la durée la plus courte jamais enregistrée pour une liquidation judiciaire…
Temps de travail effectif : Maladie et présence au travail, quelles conséquences ?
Un arrêt maladie suspend le contrat de travail, mais n'efface pas toujours l'ancienneté acquise. Selon la…
Projet de loi Darmanin : tout comprendre sur cette législation controversée !
Un amendement glissé à la dernière minute a bouleversé la donne : désormais, le non-respect des…
L’obligation d’une circulaire dans les procédures administratives
Une circulaire dépourvue de caractère impératif ne peut faire l'objet d'aucun recours devant le juge administratif.…
Taxes fiscales : tout savoir sur les différents types et leurs impacts
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Le GATT et son existence actuelle : état des lieux et perspectives
Le texte du GATT de 1947 continue de s'appliquer à certains membres de l'Organisation mondiale du…
Vérification de l’existence d’une entreprise : méthodes et astuces
Une société peut disposer d'un numéro SIREN sans jamais avoir exercé la moindre activité. Un extrait…
Droits au chômage suite à une rupture conventionnelle : ce qu’il faut savoir
1,2 million de ruptures conventionnelles signées depuis 2008 : pas une mode passagère, mais une option…
Taux d’Urssaf pour auto-entrepreneurs : tout savoir sur les contributions sociales
Un auto-entrepreneur qui dépasse un certain seuil de chiffre d'affaires conserve des taux de cotisations réduits,…
Valorisation d’une invention : méthodes et stratégies efficaces
Un brevet n'a pas de valeur intrinsèque tant qu'aucune méthode structurée n'en démontre le potentiel. La…
Loi du 26 janvier 2016 : dénomination et implications clés
Une réforme qui bouleverse les équilibres, sans retour possible. La loi du 26 janvier 2016 impose…
Règles commerciales courantes : principes et normes essentiels
L'acceptation tacite d'une commande engage juridiquement le vendeur, même en l'absence de signature formelle. Pourtant, certains…
Licenciement volontaire ou involontaire : distinctions et implications
Un salarié licencié pour faute lourde perd son indemnité de congés payés, contrairement à une faute…
